LE PERMIS PROBATOIRE :

comment ça roule ?

Le permis probatoire est doté d’un capital initial de 6 points, au lieu des 12 points pour le permis à points délivré auparavant. Cette période est réduite à deux ans pour les conducteurs qui ont suivi une formation de conduite accompagnée. Le délai probatoire commence à la date d’obtention du permis de conduire. C’est seulement au terme d’une période de 3 ans, dite probatoire, et à condition de ne pas avoir perdu de points pendant cette période, que le capital de 12 points est restitué.

Le permis n’est plus acquis une fois pour toutes, il faut être vigilant, et de cette façon pédagogique, les jeunes deviennent plus responsables au volant. C’est un ultimatum, afin que le conducteur prenne conscience de la nécessité d’une conduite plus sûre et respectueuse des règles du code de la route et qu’il évite toute récidive.

Les concernés sont les nouveaux titulaires du permis de conduire (moto, auto) qui réussissent l’examen à partir du 1er mars 2004 et les conducteurs qui doivent repasser le permis après une annulation. Si vous n’avez perdu aucun point pendant la période de 3 ans, votre capital est ramené automatiquement à 12 points. Si vous avez perdu des points, votre capital est celui qui vous reste après le retrait de points.

Comment regagner des points perdus pendant la période probatoire ?

Si vous perdez 1 ou 2 points, il vous est recommandé de suivre volontairement un stage de sensibilisation à la sécurité routière dans un centre agréé. Ce stage vous permet de regagner jusqu’à 4 points et de stabiliser ainsi votre capital en cas de nouvelle perte de points.On ne peut toutefois pas dépasser 6 points pendant la période probatoire.

Si vous commettez une infraction entraînant la perte de 3 points ou plus, vous devez suivre obligatoirement un stage de sensibilisation à la sécurité routière, dans les quatre mois qui suivent le moment où vous avez reçu la lettre recommandée vous informant du retrait de points. L’attestation qui vous est remise en fin de stage vous permet de vous faire rembourser l’amende et de gagner 4 points.

Si vous ne participez pas au stage obligatoire, vous serez poursuivis par le procureur de la République : amende de 135 euros, suspension pour une durée maximale de trois ans de votre permis de conduire.
Si, moins de deux ans après avoir suivi un stage de sensibilisation, vous devez suivre de nouveau stage, celui-ci ne vous permettra pas de récupérer des points. En revanche, l’amende vous sera remboursée.
Si vous perdez vos 6 points en une seule ou en plusieurs fois, votre permis est annulé. Vous ne pouvez plus effectuer un stage pour récupérer des points et vous n’avez plus le droit de conduire pendant un délai de six mois.

Au terme de ce délai, vous pouvez repasser le permis de conduire (code et conduite), à condition d’avoir été reconnu apte.

Attention : si, dans une période de cinq ans, vous perdez deux fois la totalité de vos points, le délai d’interdiction présentation à l’examen est porté de six mois à un an.

Si vous avez perdu des points pendant de la période probatoire, vous pouvez les retrouver grâce à deux solutions une fois les 3 ans écoulés :

  • Si vous ne commettez pas d’infraction pendant les trois années qui suivent le dernier retrait de points, vous obtenez automatiquement les 12 points à l’issue de cette période.
  • Vous pouvez suivre volontairement, tous les deux ans, un stage de sensibilisation à la sécurité routière, ce qui permet de gagner 4 points (le nombre maximal de 12 ne peut toutefois être dépassé).

Alors soyez prudent à bord de votre bolide, pour votre sécurité et celle des autres et pour garder votre précieux permis, qui donne souvent lieu à des sacrifices pour l’obtenir. Bouclez vos ceintures et levez le pied !

Le disque A est à apposer sur le véhicule pendant 3 ans pour tous les permis obtenus depuis cette date, 2 ans pour les conducteurs issus de l'AAC. Le permis probatoire concerne les conducteurs qui obtiennent pour la première fois un permis de conduire, mais également les conducteurs dont le permis a été annulé par le juge ou du fait de la perte totale des points.

Commission d’une infraction durant la période probatoire

Si une ou plusieurs infractions donnant lieu à un retrait de points sont commises pendant la période probatoire, le délai aux termes duquel le capital passe à 12 points recommence à courir à compter de la date du dernier retrait de points. Il est possible de suivre volontairement un stage de sensibilisation à la sécurité routière. Dans ce cas, 4 points sont récupérés dans la limite des 6 points de départ ou des 12 points à la fin de la période probatoire.Il n'est possible de réaliser un stage que tous les 2 ans.

A partir de 3 points (ou plus) perdus en une seule fois, un stage dans un centre agréé est obligatoire dans les 4 mois qui suivent la notification du retrait des points par lettre recommandée avec accusé de réception.Le stage dure deux jours et permet le remboursement de l’amende payés. Le coût du stage s’élève approximativement à 230 euros.

Si les 6 points sont retirés pendant la période probatoire le permis de conduire est annulé. Un délai de 6 mois est alors obligatoire avant de pouvoir repasser le permis.